Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet lamascott.fr édité par la société Lama’Scott. Elles visent à définir les droits et obligations de Lama’Scott et du client dans le cadre de la vente de produits, incluant des produits personnalisés, accessibles sur lamascott.fr.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Lama’Scott se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ; cependant, les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Lama’Scott propose des produits personnalisables. Les caractéristiques principales des produits et les options de personnalisation sont décrites sur le site. Le client est invité à lire ces descriptions attentivement avant de commander, la personnalisation étant réalisée selon ses instructions spécifiques.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Lama’Scott se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 – Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et des spécifications du produit, y compris pour les produits personnalisés. Lama’Scott ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les informations fournies par le client pour la personnalisation.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande est dû immédiatement et peut être effectué par carte bancaire ou via tout autre mode de paiement sécurisé proposé sur le site. Les informations de paiement sont protégées par des systèmes de sécurité de pointe pour garantir la confidentialité des données bancaires.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Lama’Scott s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut être tenu responsable de tout retard indépendant de sa volonté, notamment en cas de retard du transporteur.

Article 7 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits standards non personnalisés.

Cependant, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Toute commande de produit personnalisée est définitive et ne pourra être ni retournée, ni échangée, ni remboursée, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 8 – Garanties et Responsabilité

Les produits vendus sur lamascott.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité avérée, le client doit contacter Lama’Scott pour un éventuel échange ou remboursement dans le respect de la loi.

Lama’Scott ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usure normale des produits, ni des erreurs dans les informations transmises par le client pour la personnalisation.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site lamascott.fr, y compris les textes, images, graphismes, logos et technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de Lama’Scott. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation.

Article 10 – Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont traitées informatiquement par Lama’Scott pour la gestion des commandes et des relations clients. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.

Article 11 – Utilisation des Cookies

Le site lamascott.fr utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 12 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.