Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet lamascott.fr, édité par Lama’Scott.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Lama’Scott et du client dans le cadre de la vente de produits, notamment de produits personnalisés, proposés sur le site.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Lama’Scott se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 — Produits

Lama’Scott propose à la vente des produits personnalisables et, le cas échéant, des produits non personnalisés.

Les caractéristiques principales des produits, les options de personnalisation, les dimensions, les matières et les informations utiles sont présentées sur les fiches produits du site.

Le client est invité à lire attentivement les descriptions avant de passer commande, notamment lorsque le produit est personnalisé selon ses indications.

Les photos présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment en raison des réglages d’écran, des matières utilisées ou du rendu de la personnalisation.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Lama’Scott se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est confirmée après validation du paiement.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des caractéristiques du produit commandé, y compris les options de personnalisation choisies par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation : prénom, texte, date, fichier, logo, dessin, couleur ou toute autre indication.

Une fois la commande validée, toute modification ne pourra être prise en compte que si la production ou la personnalisation n’a pas encore commencé.

Lama’Scott ne peut être tenu responsable d’une erreur provenant des informations fournies par le client lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement de la commande est dû immédiatement lors de la validation de la commande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Les paiements sont traités via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. Lama’Scott ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.

Article 6 — Préparation et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les produits personnalisés nécessitent un délai de préparation avant expédition. À défaut d’indication spécifique sur la fiche produit, le délai moyen de préparation est de 3 à 7 jours ouvrés, selon le produit et la personnalisation demandée.

Le délai de livraison s’ajoute au délai de préparation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Lama’Scott ne peut être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté, notamment en cas de retard du transporteur, d’erreur dans l’adresse fournie par le client ou de force majeure.

Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant validation de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits standards non personnalisés commandés à distance.

Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation lorsqu’ils sont réalisés selon les choix et indications du client, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Toute commande de produit personnalisé, réalisée selon les choix et indications du client, est définitive après validation et lancement de la production.

Les produits personnalisés ne pourront donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’erreur de Lama’Scott, de défaut de conformité ou de vice caché.

Pour toute demande de retour concernant un produit non personnalisé, le client doit contacter Lama’Scott dans un délai de 14 jours après réception de la commande.

Le produit devra être retourné non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Lama’Scott ou de produit non conforme.

Article 8 — Garanties et responsabilité

Les produits vendus sur lamascott.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de produit abîmé, défectueux ou non conforme, le client devra contacter Lama’Scott dans les meilleurs délais en joignant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du produit concerné.

Après vérification, Lama’Scott proposera une solution adaptée : remplacement, correction, avoir ou remboursement selon le cas.

Lama’Scott ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation du produit, de son usure normale ou d’une erreur dans les informations transmises par le client pour la personnalisation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lamascott.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, photographies et contenus, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de Lama’Scott ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, dessins ou fichiers transmis à Lama’Scott dans le cadre d’une personnalisation.

Lama’Scott ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée d’un contenu transmis par le client.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont traitées par Lama’Scott pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et la relation client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 — Cookies

Le site lamascott.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et permettre certaines fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.

Article 12 — Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter Lama’Scott afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.